Politique d'utilisation acceptable

Les solutions que nous développons et hébergeons pour nos clients doivent être utilisées dans un cadre légal et professionnel. La présente politique s'applique à tout utilisateur des services.

• Toute activité illégale ou frauduleuse
• L'envoi de communications non sollicitées en violation des règles anti-spam (LCEN, RGPD, CAN-SPAM)
• La collecte de données personnelles sans base légale
• Toute tentative de compromettre la sécurité des systèmes (nôtres ou de tiers)
• L'utilisation des capacités IA pour générer des contenus trompeurs, diffamatoires ou illicites
• La revente ou la mise à disposition des services à des tiers sans accord écrit

En cas de violation, nous pouvons suspendre le service après notification (ou immédiatement en cas d'urgence de sécurité), sans préjudice de toute action en réparation.