CONDITIONS
Facturation & paiement
DERNIÈRE MISE À JOUR : 27 JUILLET 2026
01
Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit détaillant le périmètre, le prix et le calendrier. La commande est confirmée à la signature du devis et, le cas échéant, au versement de l'acompte indiqué.
02
Modalités de paiement
- Prestations ponctuelles : acompte à la commande (généralement 30 à 50 %), solde à la livraison
- Abonnements : facturation mensuelle ou annuelle d'avance, selon le devis
- Moyens de paiement acceptés : virement bancaire et paiement en ligne sécurisé
- Les factures sont transmises par email au format PDF
03
Délais et retards
Sauf mention contraire sur le devis, les factures sont payables à 15 jours. Tout retard peut entraîner la suspension des services après relance restée sans effet, ainsi que l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.