CONDITIONS

Facturation & paiement

DERNIÈRE MISE À JOUR : 27 JUILLET 2026

01

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit détaillant le périmètre, le prix et le calendrier. La commande est confirmée à la signature du devis et, le cas échéant, au versement de l'acompte indiqué.

02

Modalités de paiement

  • Prestations ponctuelles : acompte à la commande (généralement 30 à 50 %), solde à la livraison
  • Abonnements : facturation mensuelle ou annuelle d'avance, selon le devis
  • Moyens de paiement acceptés : virement bancaire et paiement en ligne sécurisé
  • Les factures sont transmises par email au format PDF
03

Délais et retards

Sauf mention contraire sur le devis, les factures sont payables à 15 jours. Tout retard peut entraîner la suspension des services après relance restée sans effet, ainsi que l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.