Accord de traitement des données (DPA)

Le présent accord s'applique lorsque DIGIMEDIA CONSULTING LLC traite des données personnelles pour le compte de ses clients dans le cadre des prestations de développement et d'infogérance, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du client
• Garantir la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données
• Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, contrôle d'accès, hébergement OVH en France)
• Assister le client dans la réponse aux demandes d'exercice de droits
• Notifier le client de toute violation de données dans les meilleurs délais
• Supprimer ou restituer les données au terme de la prestation, au choix du client

Le client autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs nécessaires à la prestation (hébergement OVH, outils listés dans la politique de confidentialité). Toute modification de cette liste sera notifiée au client, qui pourra émettre des objections.

Un exemplaire signé de cet accord, adapté à votre projet, est annexé à chaque contrat de prestation. Pour l'obtenir : contact@digimedia.dev.