Conditions des services professionnels

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de conseil, de développement sur mesure et d'intégration réalisées par DIGIMEDIA CONSULTING LLC, telles que définies dans chaque devis.

• Audit initial gratuit et cadrage du besoin
• Devis détaillé : périmètre, livrables, calendrier, prix
• Développement avec points d'avancement réguliers
• Recette : période de validation avec corrections des anomalies incluse
• Mise en production sur l'infrastructure gérée par Digimedia

Sauf stipulation contraire au devis, le code et les composants développés restent la propriété de Digimedia. Le client bénéficie d'un droit d'usage des solutions pendant toute la durée de son abonnement. Les données du client restent en toutes circonstances sa propriété exclusive.

• Digimedia s'engage sur une obligation de moyens renforcée : livrables conformes au devis, dans les règles de l'art
• Le client fournit en temps utile les accès, contenus et validations nécessaires
• Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre

La responsabilité de Digimedia est limitée aux dommages directs prouvés, à hauteur des sommes versées au titre de la prestation concernée sur les 12 derniers mois.